Article de l'été 2008:
 Lise LACAILLE, Le notaire et le quotidien
QUAND PATRIMOINE PERSONNEL ET ENTREPREUNARIAL SE CONFONDENT
De nombreux gens d'affaires et de professionnels oeuvrant à leur compte ont de la difficulté à distinguer les biens que possède leur entreprise de ceux qui leur appartiennent personnellement et qui composent le patrimoine familial.
Ceux-là sont extrêmement vulnérables. Vulnérables face à des difficultés financières, à un accident, à une maladie ou encore à une poursuite en responsabilité professionnelle. Quand la perte de l'un des plus importants clients de l'entreprise entraîne de lourdes conséquences sur le plan personnel, ou que le divorce du président affecte ses collaborateurs, il y a matière à s'interroger sérieusement.
Pourquoi risquer de dilapider en quelques heures ou en quelques jours des sommes souvent amassées à coups de multiples privations et renoncements personnels s'échelonnant sur presque toute une vie?
Il existe évidemment plusieurs façons de protéger son patrimoine et de prendre des mesures pour séparer son actif personnel de son actif d'entreprise.
La première recommandation du notaire ira toutefois à l'établissement d'un bilan patrimonial qui servira d'outil de référence lors de la planification testamentaire et successorale de l'entrepreneur de même qu'à guider ses proches en cas d'inaptitude ou de décès.
Plus qu'une simple collecte d'information, ce bilan patrimonial favorise une réflexion poussée sur la protection dont jouit l'entreprise pour survivre en cas de difficultés importantes. Par exemples, les notaires pourront examiner, de concert avec leur client, le contenu de leur couverture d'assurance-responsabilité professionnelle. Ils vérifieront ainsi si le patrimoine personnel de l'entrepreneur est sécurisé face aux activités professionnelles de l'entreprise.
Une fois ce bilan patrimonial établi, les notaires proposeront deux autres mesures clés dans la protection de son patrimoine: la rédaction d'un testament et d'un mandat en cas d'inaptitude.
Le testament demeure encore aujourd'hui, et de loin, la façon la plus structurée de transmettre son patrimoine et son entreprise. Les conseils du notaire sont fort appropriés pour déterminer la méthode à privilégier dans l'attribution des biens tout en réduisant, si possible, l'impôt payable au décès. Il peut également aider son client à choisir la personne la plus apte à agir comme liquidateur.
Le mandat en cas d'inaptitude, pour sa part, est une précaution de base pour les entrepreneurs qui ne veulent pas laisser leur entreprise à la merci des événements. Ce document légal prévoit des solutions dans l'éventualité d'une dégradation majeure de leur état de santé. Ainsi, ils peuvent y désigner à la fois un proche qui prendre soin d'eux et une autre personne connaissant bien l'entreprise qui sera chargée de la gérer en même temps que leurs biens personnels.
Les notaires peuvent donc intervenir de façon proactive bien avant que des événements malheureux (décès, dissolution ou simple transfert de l'entreprise, etc.) surviennent dans la vie d'un travailleur autonome ou d'un entrepreneur.
*Publication de la Chambre des notaires du Québec. Reproduite avec autorisation, 2005.
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