Fortin et Fortin - Notaires et conseillers juridiques de Québec

Article du printemps 2007:

Lise LACAILLE, Le notaire et le quotidien

ROMPRE SANS TOUT PERDRE

Les statistiques nous confrontent à une foudroyante réalité: entre 50% et 60% des premières unions et jusqu'à 80% des deuxièmes aboutissent à une rupture. Aux drames de coeur et aux drames familiaux qui en découlent succèdent les drames de patrimoine.

Or, si le notaire ne peut rien faire pour préserver le couple et la famille des obstacles qui se dressent sur leur chemin, il peut jouer un rôle extrêmement déterminant dans la protection du patrimoine et, par ricochet, dans la "réussite" de l'après-rupture.

Il peut s'assurer que l'éclatement de la vie de couple ne fasse pas disparaître le patrimoine collectif accumulé jusqu'à cette étape. La préoccupation immédiate, lors d'une séparation, est que chaque membre du couple et leurs enfants puissent conserver, dans la mesure du possible, la même qualité de vie.

En ramenant les parties à cette préoccupation, le notaire permet aux couples de sortir d'une dynamique d'affrontement pour trouver plus facilement des solutions d'accomodement réciproque. Cet objectif lui permet d'entraîner les conjoints dans une avenue où ils seront sensibles à la protection des biens qu'ils ont accumulés ensemble et à leur partage ordonné.

L'intervention du notaire peut se faire avant ou après la rupture. Un des outils privilégiés par le notaire, de façon préventive, est le bilan patrimonial. On y liste tous les éléments de l'actif et du passif du couple: biens meubles et immeubles tels maison, chalet, auto, REER et régime de retraite. S'il a été dressé au préalable, le bilan patrimonial sera mis à jour lors de la rupture. Cette énumération permet aux conjoints de bien saisir l'étendue de la valeur de leurs biens et de leurs dettes avant de procéder à leur partage et, s'il y a lieu, à leur transfert. Le notaire attirera alors l'attention des conjoints sur les mesures de protection du patrimoine à envisager dans la foulée de la séparation: mandat en cas d'inaptitude, testament, assurance-vie, etc.

Oui, pour le notaire, la protection du patrimoine, c'est aussi aider les conjoints à négocier une entente à l'amiable, sans gagnant ni perdant. Une entente où le patrimoine familial est partagé de façon transparente et équitable, dans le meilleur intérêt de chacun des conjoints et des enfants. Une entente qui favorise une réorganisation efficace des affaires familiales et qui préserve la plus large part de l'actif amassé collectivement jusqu'au moment de la séparation.

*Publication de la Chambre des notaires du Québec. Reproduite avec autorisation, 2005.