Article du printemps 2005:

Lise LACAILLE, Le notaire et le quotidien

POUR QUE CEUX QUI DEVRAIENT HÉRITER... SOIENT BIEN CEUX QUI HÉRITENT

Le testament notarié demeure encore aujourd'hui la pièce maîtresse d'une planification réussie visant la protection de notre patrimoine et sa transmission aux personnes de notre choix.

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, en 1994, le règlement d'une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi impose des règles et une marche à suivre précise lors de la liquidation d'une succession: nomination d'un liquidateur, constitution d'un inventaire, paiement des dettes, distribution des bien, etc.

En l'absence de testament, c'est la loi qui désigne les héritiers et ceux-ci nomment un liquidateur.

Le testament notarié présente l'avantage de comporter nos instructions précises concerant la disposition de notre patrimoine. Nos héritiers sont identifiés, notre liquidateur est désigné et ses pouvoirs énoncés, les modes de dévolution des biens (legs particulier, legs universel, création d'une fiducie testamentaire, etc.) précisés, les mesures pour réduire l'impôt prévues et un tuteur peut même être assigné aux enfants mineurs au besoin, etc.

En rencontrant son client de son vivant, le notaire le conseille sur la protection de son patrimoine et bonifie sa planification testamentaire et successorale: testament, bilan patrimonial, mandat en cas d'inaptitude, assurance-vie et régimes de retraite, traduction du testament dans une autre langue pour des biens possédés à l'étranger ainsi que toute autre mesure pour faciliter la trasmission de ses biens à ses héritiers.

Mentionnons enfin que le testament notarié n'est soumis à aucune procédure de vérification après le décès et qu'il est inscrit à un registre qui permet de le retracer facilement.

*Publication de la Chambre des notaires du Québec. Reproduite avec autorisation, 2005.

Me Michel Fortin
&
Me Caroline Fortin

(418) 872-4620

Membres de la Chambre des notaires du Québec