Article du printemps 2008:
 Lise LACAILLE, Le notaire et le quotidien
LE MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE: AUSSI INDISPENSABLE QUE LE TESTAMENT
Une maladie subite, un accident ou le vieillissement peuvent rendre une personne inapte et constituer une menace pour la protection de son patrimoine. Et si cette personne, c'était vous? Avez-vous pris les mesures nécessaires pour faire face à cette éventualité?
Protéger son patrimoine, c'est non seulement planifier sa retraite et sa succession, mais c'est également envisager l'éventualité de son inaptitude.
Avez-vous songé à l'impact d'une telle épreuve pour votre propre personne, votre patrimoine et votre famille? Qui s'occuperait de vos affaires, et comment? Qu'adviendrait-il de l'entreprise dont vous êtes l'âme dirigeante? Si vous avez soin d'un enfant handicapé ou d'un parent âgé, qui vous relayerait? Et entre quelles mains tomberaient vos placements, votre maison, votre chalet?
En fait, cette situation doit être envisagée et préparée de la même façon que le décès. Comme expert en protection du patrimoine, le notaire peut vous aider à envisager sereinement cette éventualité, en vous proposant des mesures pour assurer votre sécurité physique et financière, pour votre propre bien-être et celui de vos proches.
Le mandat d'inaptitude permet de choisir à l'avance une personne en qui on a confiance parmi nos proches (conjoint, frère, soeur, enfant, ami, professionnel), pour veiller sur nous et nos biens en cas de malheur. En l'absence de mandat, c'est la loi qui prévoit l'ouverture d'un régime de protection et la nomination d'un représentant par le tribunal. Et c'est également la loi qui prévoit ses pouvoirs d'intervention relativement à votre personne ainsi que ses pouvoirs d'administration sur vos biens.
L'avantage du mandat en cas d'inaptitude notarié, c'est de bâtir avec un expert en protection du patrimoine un régime sur mesure en fonction de vos intérêts et de vos besoin. De plus, comme le mandat signé chez le notaire est inscrit dans un registre, vos proches pourront le retracer facilement au moment de l'inaptitude.
Savez-vous si les représentants que vous nommez à votre mandat sont au courant de la liste des actifs et du passif qui composent votre patrimoine? S'ils devaient prendre la relève demain, sauraient-tils par où commencer? Pour augmenter l'efficacité du mandat en cas d'inaptitude et simplifier la vie des représentants que vous nommez, le notaire peut vous proposer de dresser un bilan de votre patrimoine.
Ce bilan patrimonial dresse une liste la plus détaillée possible des biens que vous possédez et de leur localisation, ainsi que de vos dettes, pour faciliter le travail de vos représentants. Il s'avère utile non seulement en cas d'inaptitude, mais également en cas de décès, pour vos liquidateurs.
La protection du patrimoine doit être envisagée dans l'éventualité de l'inaptitude comme en cas de décès. En consultant un notaire, expert en protection du patrimoine, vous pouvez mettre en place une série de mesures qui répondent à votre besoin de sécurité et à celui de vos proches. En effet, pourquoi ne pas se prévaloir du privilège de choisir qui assurera la protection de notre patrimoine pendant qu'on a encore la chance d'avoir toutes nos facultés pour le faire.
*Publication de la Chambre des notaires du Québec. Reproduite avec autorisation, 2005.
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