4 novembre 2014
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4 novembre 2014,
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Le marché de l’immobilier est un marché sinueux dans lequel se lancent beaucoup d’entrepreneurs. Certains sont de mauvaise foi et peuvent vous causer divers désagréments.

Vous avez une propriété que vous voulez vendre ou vous avez envie d’acheter une propriété. Vous vous demandez comment faire pour éviter de tomber dans les pièges de certains individus de mauvaise foi. La solution est de vous faire assister d’un notaire.

Le notaire est l’aide dont vous avez besoin : il assure vos intérêts et vous évite les mauvaises surprises en matière d’investissement et de gestion de vos biens.

Comment est-ce que le notaire peut vous permettre d’avoir une sécurité de vos biens lors de l’achat ou de la vente d’une propriété? Quelles sont les règles à respecter lors d’une opération d’achat ou de vente de propriété? Voilà des questions que vous pourrez être amenés à vous poser.

Les raisons de vous faire assister par un notaire

Votre notaire en tant que professionnel du droit et conseiller juridique a envers vous une obligation d’assistance et de conseil. Cette obligation se traduit par les conseils qu’il vous apporte en ce qui concerne la gestion de vos biens et certains investissements.

Ainsi il vous permet :

  • Dans le processus de signaturede l’offre d’achat en connaissance de cause, le notaire est un expert en matière de droit immobilier donc il dispose des connaissances nécessaires pour vous expliquer et vous montrer les avantages et les inconvénients d’un quelconque type d’offre d‘achat. Tout ceci dans le but de protéger vos intérêts.
  • D’éviter de payer les dettes de l’entrepreneur. Certains entrepreneurs contractent des dettes lors de la construction de la propriété, ainsi, à la suite de l’achat de ladite propriété, les créanciers vous assaillent.
  • De choisir le mode de financement qui vous convient. Le notaire vous conseille et vous renseigne sur les différents modes de financement et vous suggère ce qui correspondrait le mieux à vos attentes.
  • De protéger vos intérêts et vos investissements, que vous soyez seul ou entre conjoints.
  • D’avoir une garantie de l’authenticité de l’acte de vente ou d’achat.

Toutes ces possibilités que vous accorde la présence d’un notaire à vos côtés lors de ces opérations est une aubaine dont il ne serait pas sage de se priver. C’est donc ainsi que le notaire assure vos arrières dans ces situations qui peuvent être périlleuses.

Le contenu d’une proposition d’achat

Comme tout document officiel —ou qui se veut l’être—, la proposition d’achat se doit de remplir certaines conditions. Ainsi il y a certaines mentions qui, lorsqu’elles ne sont pas présentes dans la proposition d’achat ou qu’elles sont mal rédigées peuvent prêter à interprétation.

La proposition d’achat étant un acte juridique, cedernier se doit également de produire des effets à l’égard de l’acheteur et du vendeur. Le notaire s’assure de ce que la proposition contient les éléments nécessaires. Pour ce faire, la proposition d’achat doit contenir :

  • Les conditions de la vente;
  • La désignation de l’immeuble et les autres éléments qui y sont inclus;
  • Les obligations des parties qui sont ici l’acheteur et le vendeur;
  • Le prix de l’immeuble et le mode de paiement;
  • Le montant de l’acompte;
  • Les garanties et les délais;
  • Les documents obligatoires et bien entendu, les frais qui reviennent à la charge de chaque partie.

La proposition d’achat, en absence de ces éléments,peut être une cause de litige. Le rôle du notaire ici est de s’assurer que vos intérêts sont protégés en s’assurant de la bonne rédaction de la proposition d’achat.

La proposition d’achat peut prendre des formes diverses et chaque forme à sa particularité.

Les différents types de propositions d’achat

Pour permettre de s’adapter aux différents types de vente, il y a plusieurs formes de proposition d’achat. Elles se déclinent en trois formes à savoir :

  • L’offre d’achat;
  • La contre-offre;
  • L’option ou promesse unilatérale d’achat.

L’offre d’achat est une forme de proposition d’achat qui peut être révoquée avant la réception de l’acceptation. Dans le cas contraire où l’acceptation est reçue, l’offre se transforme en promesse synallagmatique ou bilatérale d’achat-vente. Ce n’est pas le contrat de vente en soi, mais un avant-contrat.

L’option est une forme de proposition dans laquelle le vendeur vous propose de vous engager à acheter l’immeuble.

Que ce soit l’offre, la contre-offre ou l’option, vous devez faire attention avec ces formulaires et les faire analyser par votre notaire. Ainsi, vous pouvez vous mettre à l’abri de déconvenues futures.

Néanmoins, une question se pose, si vous aviez déjà accepté la proposition d’achat, est-il possible de l’annuler et revenir sur votre décision?

L’annulation de la proposition d’achat

La proposition d’achat, lorsqu’elle est acceptée, devient une promesse synallagmatique ce qui veut dire que le vendeur s’oblige à acheter et l’acheteur à vendre. Ainsi il est en principe impossible de l’annuler sauf si la proposition d’achat contenait une clause qui le permet. Il s’agit de :

  • La faculté de dédit;
  • La convention d’arrhes.

Cette clause qui vous permet de revenir sur votre décision et de révoquer une proposition déjà acceptée est « la faculté de dédit ». Cette faculté vous permet de vous désister au bout d‘un certain temps.

Le notaire doit s’assurer que la proposition d’achat, quelle qu’elle soit, contienne cette clause, c’est une garantie qui vous permettra au moment opportun de faire machine arrière.

La convention d’arrhes est une clause qui peut être inscrite dans la proposition d’achat et qui vous permet de vous désister au moment voulu sous réserve du paiement d’une compensation financière.

Lorsque l’une des parties de la promesse bilatérale n’exécute pas ses obligations, l’autre partie est en droit d’exiger de la partie en défaut l’exécution. Elle oblige donc l’autre à s’exécuter à travers une lettre de mise en demeure. Si aucune suite n’est donnée, la partie créancière de l’obligation est en droit d’exercer un recours appelé action en passation de titre.

Le notaire intervient donc à chaque instant dans vos investissements vous apportant son soutien en matière juridique. Il vous oriente sur les pistes les plus sûres, vous donne les informations les plus fiables et vous évite les problèmes les plus complexes. Vous devez donc faire confiance à votre notaire et le laisser être votre bouclier contre les litiges futurs.

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