4 novembre 2014
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4 novembre 2014,
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Vous voulez rédiger votre testament et vous vous demandez si vous devez le faire seul ou avec l’aide d’un notaire. Cette question est celle à laquelle sont confrontées plusieurs personnes désirant laisser un héritage à leur postérité.

La réponse à cette question est de recourir à un notaire pour éviter après votre décès des litiges entre vos descendants.

L’une des missions du notaire est de s’occuper du testament et de s’assurer de sa mise en œuvre. Le notaire est donc le principal artisan de la bonne marche de la longue procédure que nécessite la succession.

La succession est une opération complexe et qui nécessite du temps, pour s’assurer de la bonne réalisation de la succession. La succession se faisant sur la base d’un testament, comment procéder alors en cas d’absence de testament?

L’importance du testament

Le testament est un acte par lequel une personne lègue des biens à ses descendants. Ces biens leur seront accordés au décès de celui qui lègue les biens. Le testament est donc un acte nécessaire pour assurer et garantir la paix entre vos héritiers à votre mort.

Le notaire intervient à ce niveau pour authentifier votre testament et le rendre incontestable. Ainsi, lorsque le testament est rédigé avec l’assistance d’un notaire ou par un notaire on ne saurait le contester.

La pratique voulait que l’on fasse la lecture du testament en présence de tous les héritiers. Aujourd’hui, cela n’est plus trop appliqué, ainsi pour que le notaire fasse la lecture de votre testament à votre décès, il faudrait qu’au préalable vous l’ayez notifié dans ledit testament.

Mais dans le cas où vous n’avez pas prévu un testament pour attribuer à chaque héritier ce qui lui revient, comment le partage sera-t-il fait?

En cas d’absence du testament

Lorsque vous ne prévoyez pas un testament, il revient à la loi de désigner à votre place celui ou ceux qui pourront hériter de vos biens. Cela a pour effet d’exclure certaines des personnes à qui vous auriez aimé léguer un bien donné.

Dans ce cas de figure, la loi prévoit deux situations :

  • La première est celle de conjoints qui ne sont pas mariés, dans ce cas les conjoints ne peuvent en aucun cas hériter de l’un et l’autre
  • La deuxième est celle des conjoints qui sont mariés. Dans le cas d’espèce, la part de votre héritage qui revient à votre conjoint dépendra si vous avez un parent (père ou mère) encore en vie ou un enfant. Si vous avez des enfants, votre conjoint héritera d’un tiers de vos biens, si vous avez un parent encore en vie votre conjoint héritera des deux tiers de vos biens le tiers restant revenant à votre père ou mère encore en vie.

La loi prévoit donc une solution alternative qui privilégie les descendants (enfants) et ascendants (père ou mère) directs.

Le testament, s’il existe, est l’acte qui va engager la succession au décès du testateur (l’auteur du testament).

 

La procédure de la succession

La succession est un acte fort important et pour ce faire elle nécessite une précision et une procédure assez complexe. En effet, la succession suit plusieurs étapes qui vont des funérailles au partage des biens.

Ces différentes étapes sont instaurées pour des raisons d’équité et de transparence. Ces étapes sont celles qui suivent :

  • Les funérailles du défunt;
  • L’obtention du certificat de décès;
  • La recherche du testament;
  • L’ouverture et l’inventaire qui est fait de la caisse de sureté;
  • L’ouverture d’un compte auprès d’une institution financière au nom de la succession
  • L’ouverture du testament;
  • La vérification des dispositions du testament;
  • L’analyse de ces dispositions;
  • La détermination des héritiers;
  • La désignation de celui qui s’occupera de la succession (le liquidateur);
  • La confection de l’inventaire;
  • La réclamation de l’assurance vie et des différentes pensions;
  • La production des déclarations de revenus;
  • La liquidation du patrimoine de la famille et des droits matrimoniaux;
  • La publication des avis requis par la loi;
  • L’exercice de l’option des héritiers;
  • La gestion des biens de la succession;
  • Le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • La transmission des biens;
  • Le compte rendu ou reddition de compte;
  • Le partage des biens de la succession aux héritiers.

Les multiples étapes citées ci-dessus se doivent d’être respectées avec minutie. Elles sont très importantes. Pour vous éviter d’avoir à faire des erreurs lors de cette longue procédure, vous pouvez avoir recours à l’expertise d’un notaire.

Le notaire dans la liquidation de la succession

De par sa maîtrise du droit procédural, le notaire est la personne la plus qualifiée pour vous accompagner dans la liquidation de la succession.

Le notaire s’assure que les conditions et les exigences légales sont respectées. Il intervient également pour orienter et guider le liquidateur de la succession dans sa tâche. Car le liquidateur est soumis à des règles qu’il se doit de respecter tout au long de la procédure.

Ainsi le notaire permet au liquidateur d’éviter d’engager sa responsabilité en lui permettant d’éviter les erreurs qu’il serait amené à commettre. L’intervention du notaire est d’autant plus importante qu’elle permet de s’assurer du bon déroulement de la liquidation, évitant ainsi aux héritiers d’avoir à payer sur leurs fonds propres les dettes du défunt.

Pour ne pas avoir à subir tout ce stress qui est dû à la succession, vous pouvez aussi décider de renoncer à une succession.

La renonciation à la succession

L’acceptation ou la renonciation d’une succession est un acte libre et volontaire. En effet, la loi, en principe, ne vous oblige pas à accepter ou à refuser une succession.

L’acceptation ou la renonciation à une succession dépend donc de vous. La renonciation à une succession intervient dans les cas où la succession est déficitaire c’est-à-dire que les dettes du défunt dépassent la valeur de ses biens.

Toutefois, la loi prévoit un temps au bout duquel vous ne pouvez plus renoncer à une succession. Ce délai est de six mois à compter du décès. Ce délai passé, il est considéré que vous avez accepté la succession. Voilà pourquoi vous avez besoin de l’assistance d’un notaire pour vous éviter ces déconvenues.

La succession est une opération très importante qu’il ne faut pas prendre à la légère. Elle nécessite toute une procédure précise et minutieuse que vous devez suivre quoi qu’il en soit. Le notaire joue ici un rôle d’accompagnateur dans les différentes étapes de la succession en s’assurant que vous respectiez les règles qui la concernent. La présence du notaire à vos côtés est donc indéniablement une nécessité.

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