Testament

Le testament est un document juridique dans lequel une personne désigne ses successibles et indique quelle part de la succession leur revient. Le testateur peut également nommer un liquidateur de la succession ou, le cas échéant, un tuteur pour son enfant mineur. Le testament peut prendre trois formes : le testament olographe, devant témoins ou notarié. Les testaments olographes et devant témoins doivent impérativement être vérifiés à la suite du décès par un notaire ou un tribunal afin de confirmer sa validité. Le testament notarié est un acte authentique. Il est rédigé par un notaire en présence du testateur et d’un témoin et signé par le notaire, le testateur et le témoin. Le notaire conserve le document original et l’inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Contrairement aux testaments olographes et devant témoins, les testaments notariés n’ont pas à être vérifiés à la suite du décès, rendant la tâche plus facile pour la famille du défunt. Lorsqu’un décès survient, il est parfaitement normal d’éprouver des difficultés à gérer la paperasse en raison des émotions engendrées par le décès d’un proche : chez Fortin & Fortin, Notaires, nos notaires assistent la famille et les proches de la personne décédée concernant la préparation ou la modification d’un testament, le partage des successions et répondre à toutes vos interrogations juridiques en matière de testament et successions.

Mandat en prévision de l’inaptitude

Le mandat en prévision de l’inaptitude est un document dans lequel vous désignez, en toute lucidité, une autre personne pour s’occuper de vous et de vos biens si vous devenez incapable de le faire vous-même à cause d’une maladie, d’un accident, d’une déficience ou d’un affaiblissement liés à l’âge. Le mandant peut choisir de rédiger lui-même le mandat ou de le faire rédiger par un avocat ou un notaire. Le mandat rédigé par un notaire est inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires. Tout mandat en prévision de l’inaptitude doit être homologué pour permettre de vérifier l’inaptitude du mandant ainsi que l’existence et la validité dudit mandat. La procédure d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude est essentielle pour rendre le mandat exécutoire et est exigée par la loi tant pour le mandat fait par acte notarié que pour celui fait par le mandant lui-même ou une autre personne qu’un notaire. On procède à l’homologation du mandat dès que l’inaptitude du mandant a été constatée par les évaluations médicale et psychosociale. Au terme de cette procédure, un jugement du tribunal permet au mandataire d’exercer ses fonctions. Ces procédures peuvent s’avérer ardues pour le commun des mortels; chez Fortin & Fortin, Notaires, un de nos professionnels peut rédiger pour vous le mandat en prévision de l’inaptitude et répondre à vos questions quant aux conséquences qui en découlent.